Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») déterminent les conditions dans lesquelles la SARL COUP DE FOOD, Société au capital de 7 622 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le n° 397 774 357, dont code APE est 5610 C et dont le siège social est situé LE KREMLIN BICETRE (94 270), 51 avenue de Fontainebleau, développant son activité sous l'enseigne « LES TRESORS SUCRES», ci-après dénommé « le vendeur » , propose ses produits à la vente sur le site « www.lestresorssucres.com».
à des clients , ci-après dénommée (« acheteurs ») . Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.
Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Le vendeur a pour objet la vente de pâtisseries orientales fraiches dont elle assure la création, la fabrication et le conditionnement (Ci-après « Les Produits » ).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « le vendeur », constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

COMMANDES

Le client peut passer commande sur le site Internet « www.lestresorssucres.com ». Le processus de commande est le suivant :
Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
Acceptation des CGV
Confirmation de la commande
Validation du paiement

Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre le vendeur et les Acheteurs. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV à l'exception de tout autre document, sauf dérogation écrite consentie par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Le vendeur. Le vendeur pourra également modifier son offre de produits, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.


PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « www.lestresorssucres.com» sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.


LIVRAISON DES PRODUITS

Le client peut choisir parmi les deux modes de livraison suivants :
retrait en boutique au Kremlin Bicêtre (gratuit) et la livraison à domicile
L’expédition de la commande ou le retrait des produits en boutique, s’effectuent sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci.

1/ Retrait en boutique
Toute commande passée sur le site avant 14h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et mise à disposition le lendemain dans la boutique.
Toute commande passée sur le site après 14h du lundi au jeudi (hors jours fériés) sera préparée et mise à disposition le surlendemain dans la boutique.
Les commandes passées entre vendredi 14h et dimanche minuit seront traitées le lundi suivant (hors jour férié) et mises à disposition le mardi en boutique (hors jour férié).
En cas de jours fériés, la mise à disposition des produits est reportée de la manière suivante :
Si la commande est passée avant 14h la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu le matin du jour suivant non férié.
Si la commande est passée après 14h la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.
Si la commande a lieu un jour férié, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.

Les produits commandés et mis à disposition pourront être retirés dans la boutique « Les Trésors Sucrés » située au 51 avenue de Fontainebleau au Kremlin Bicêtre (75001) pendant les heures d’ouverture à savoir :
du Lundi au Samedi de 10h à 19h30
Dans le cas où le client choisit le retrait des produits en boutique, aucun frais d’expédition n’est facturé. Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.

2/ Pour la livraison à domicile
Toute commande passée sur le site avant 18h du lundi au jeudi (hors jour férié) sera préparée et expédiée le lendemain (sauf jour férié).
Les commandes passées entre vendredi et dimanche sont traitées le lundi suivant (sauf jour férié) et expédiée sous deux jours (sauf jour férié).
La livraison interviendra dans les 36h qui suivent l’expédition.
Les commandes passées entre vendredi, samedi et dimanche sont traitées le lundi suivant (sauf jour férié).
La livraison interviendra le mardi avant 18h (sauf jour férié).
En cas de jours fériés, la livraison des produits est reportée de la manière suivante :
Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et expédiée sous deux jours. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.
La livraison est effectuée de 24h à 48h en France Métropolitaine sauf en Corse, en Allemagne, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Malte, Pays Bas, Danemark.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande et sont fonction du pays de destination.
Les livraisons sont assurées par le transporteur UPS du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et par le transporteur Chronopost le samedi, sauf les jours fériés.
Le client a la possibilité de choisir une date de livraison lors de la finalisation de celle-ci.
Des dates de livraison sont proposées jusqu'à 3 mois après la date de la commande.

Les délais de livraisons mentionnés lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les règles du contrat type, applicable au transport de marchandises périssables, sont les seules reconnues officiellement. Franco de port : un franco est obligatoirement proposé à l'acheteur.
Tout acheteur souhaitant être livré recevra un plan de livraison imposé par les sociétés qui transportent les produits au départ du siège social de Le vendeur. L'acheteur est libre de choisir son propre transporteur, dans ce cas, Le vendeur décline toute responsabilité dans les conditions imposées par le transporteur.
Dans tous les cas, l'acheteur doit entrer en contact avec le service commercial de Le vendeur pour élaborer un plan de transport. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux problèmes qui peuvent survenir lors du transport. Une participation aux frais de transport peut être demandée à l'acheteur lorsque le franco de port n'est pas atteint, où lors de commandes spéciales.


TRANSPORTS

Même lors d'une livraison franco de port, nos produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'exercer des recours contre les transporteurs en cas d'avaries ou de manquants et il lui incombe de faire procéder à toutes formalités d'usage pour l'établissement de la réclamation sous 48 heures par lettre recommandées avec AR .Tout vice apparent est couvert par la réception sans réserve des produits. On entend par « vices apparents » les vices visuels, détectables au premier examen des produits. Sans réserve explicites sur la lettre de voiture, l'acheteur ne pourra pas effectuer de réclamation a postériori de la livraison.
Les demandes d'avoir formulées par l'acheteur doivent parvenir à Le vendeur dans les 24h qui suivent la livraison. Passé ce délai, Le vendeur se réserve le droit de refuser la demande d'avoir.

Adresse de livraison
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.
En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.
Le client a la possibilité de contacter le transporteur UPS au 0821 233 877 pour décaler la livraison.
Réception des produits
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves précises sur le bon de livraison.
Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.
Tarifs de livraison
Nous travaillons avec les sociétés UPS et Chronopost. Nos tarifs sont fixes pour la France métropolitaine et dépendant du montant de votre panier. Pour l’international, ils dépendent du poids, de la destination de votre commande et du jour de livraison.
Toutes les commandes font l’objet d’un suivi précis par UPS et Chronopost qui vous enverront un email suite à l’enlèvement de votre colis à notre atelier et un email de confirmation de livraison.


REGLEMENT - FACTURATION

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union Européenne de type Cartes bleues, Visa, et MasterCard.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Banque Populaire: la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Le vendeur ne consent aucun rabais, remise et ristourne sur ses produits frais.


GARANTIES-CONSERVATION-RESPONSABILITE

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14° - 18°), à l’abri de la lumière.
La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) apparait sur chaque produit vendu sur le site.
Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.
Le vendeur s'engage à proposer des produits dans le respect des règles de l'art, de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande.
Nos produits, n'ayant subi aucun traitement, ils doivent être conservés dans un endroit sec et frais. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai de 24h à partir de la date de livraison. ...


DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.


GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.


RETOUR

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément notamment à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, et aux articles 2367 et suivants du code civil, Le vendeur se réserve la propriété des produits fournis jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif de chèque et effets de commerce vaudra paiement. En revanche, le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré à !'Acheteur dès le départ des produits des locaux de Le vendeur .Conformément à l'article 2369 du code civil, la réserve de propriété portant sur un bien fongible pourra s'exercer sur des biens de même nature et de même qualité détenus par l'acheteur.

PROPRIETE INTELECTUELLE

La marque « LES TRESORS SUCRES » est la propriété de Le vendeur et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L'acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation de ladite marque sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Le vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « lestresorssucres.com » est strictement interdite sauf accord préalable.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'un évènement de force majeure (accident, grève .. ), indépendant de la volonté de Le vendeur, rendant impossible la livraison des produits, dans les délais convenus, la responsabilité de Le vendeur ne pourra pas être engagée à ce titre à l'égard de !'Acheteur, et aucune indemnisation ne pourra lui être demandée par ce dernier. Les parties s'engagent dans une telle hypothèse à rechercher de bonne foi toute solution alternative permettant à l'acheteur de poursuivre normalement l'exploitation de ses activités. Les parties seront à nouveau tenues du respect de toutes les obligations nées du contrat, dés lors que la disparition de l'évènement de force majeure aura été dûment constatée.

DROIT APPLICABLE - ATIRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante :
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le, le Tribunal de commerce de Créteil, dont dépend le siège social du vendeur est seul compétent.
Attribution de juridiction en cas de litige à l'exportation : tout litige survenant à l'occasion du présent contrat sera résolu par la chambre arbitraire CEE de Strasbourg conformément aux dispositions de son règlement.